2ème consignation sur une plainte avec CPC
Ceci est peut-être un document rare.
C’est une deuxième demande de consignation d'une juge d'instruction , sur une même plainte avec constitution de partie civile.
Dans une plainte avec CPC, le doyen des juges repartit les dossiers à ses collègues. Ici, la doyenne des juges l’avait gardée pour elle.
Débordée par ses dossiers, elle n’avait pas pu s’en occuper et avait délégué une audition à la police en juin 2007. http://lezarceleurs.blogspot.fr/2014/03/3eme-plainte-avec-cpc-parodie-daudition.html
Dans l’ attente de ses conclusions après cette audition et à la place, c’est une 2ème demande de consignation qui était arrivée, avec l’information pittoresque d’une décision prise en mars 2007 et jamais reçue, mais surtout antérieure à l’audition de Juin 2007 et qui était donc une comédie.
Avec ces informations en main, documents joints, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarera la procédure équitable !
C’est une deuxième demande de consignation d'une juge d'instruction , sur une même plainte avec constitution de partie civile.
Dans une plainte avec CPC, le doyen des juges repartit les dossiers à ses collègues. Ici, la doyenne des juges l’avait gardée pour elle.
Débordée par ses dossiers, elle n’avait pas pu s’en occuper et avait délégué une audition à la police en juin 2007. http://lezarceleurs.blogspot.fr/2014/03/3eme-plainte-avec-cpc-parodie-daudition.html
Dans l’ attente de ses conclusions après cette audition et à la place, c’est une 2ème demande de consignation qui était arrivée, avec l’information pittoresque d’une décision prise en mars 2007 et jamais reçue, mais surtout antérieure à l’audition de Juin 2007 et qui était donc une comédie.
Avec ces informations en main, documents joints, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarera la procédure équitable !
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